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International audience ; In various doctrines and developments around the world, various "rights of nature" have been incorporated into the constitutions of several countries or international non binding agreements while legal recognition of nature or natural entities as having legal personality can be seen as emerging. A growing number of theories are also seeking how to represent the "Nature" or natural world. As the main issue was the property of a river and a park, to recognize these entities as legal person as it was done in New Zealand, makes a complex form of a common (or a sort of). ; In numerose interpretazioni dottrinali a livello globale, i diversi «diritti della natura» sono stati incorporati nelle costituzioni di numerosi Paesi o in accordi internazionali vincolanti, mentre il riconoscimento costituzionale della Natura o delle entità naturali come aventi personalità giuridica sta progressivamente emergendo. Un numero crescente di teorie sta anche cercando la maniera di rappresentare la «Natura» o il mondo naturale. Poiché il problema principale di cui trattiamo è la proprietà di un fiume e di un parco, riconoscere queste entità come persone giuridiche, come è stato fatto in Nuova Zelanda, ci restituisce una forma complessa di «bene comune».

International audience ; Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d'un mode de développement qui passe par une exploitation intensive des ressources naturelles et sans que soient pris en compte les coûts écologiques de ce développement. Cette crise soulève la question des relations entre les droits des individus et les objectifs de protection de la nature. Aussi des propositions d'ordre théorique existent qui tentent de penser l'adaptation du gouvernement représentatif des sociétés contemporaines en vue de promouvoir des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu écologique actuel. À côté de ces propositions, et de façon complémentaire, il est envisagé d'accorder – ou de reconnaître – des droits à la nature en tant que telle. Initialement formulée au début des années 70, cette idée – ou ce discours des droits au profit de la nature –, connaît un fort regain d'intérêt depuis une dizaine d'années. Mieux encore, des dispositifs juridiques, constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels, existent désormais. Dans tous les cas, la difficulté majeure est de parvenir à concilier la liberté des individus – obtenue de haute lutte et sur laquelle est fondée la démocratie représentative – avec des objectifs de protection, de conservation ou encore de préservation ou encore de précaution – voire de compassion – envers des objets naturels, objectifs qui supposent une certaine limitation de cette liberté. Ce sont certaines de ces propositions et réalisations qu'examine cet article, sans prétendre pour autant à l'exhaustivité.

Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d'un mode de développement qui passe par une exploitation intensive des ressources naturelles et sans que soient pris en compte les coûts écologiques de ce développement. Cette crise soulève la question des relations entre les droits des individus et les objectifs de protection de la nature. Aussi des propositions d'ordre théorique existent qui tentent de penser l'adaptation du gouvernement représentatif des sociétés contemporaines en vue de promouvoir des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu écologique actuel. À côté de ces propositions, et de façon complémentaire, il est envisagé d'accorder – ou de reconnaître – des droits à la nature en tant que telle. Initialement formulée au début des années 70, cette idée – ou ce discours des droits au profit de la nature –, connaît un fort regain d'intérêt depuis une dizaine d'années. Mieux encore, des dispositifs juridiques, constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels, existent désormais. Dans tous les cas, la difficulté majeure est de parvenir à concilier la liberté des individus – obtenue de haute lutte et sur laquelle est fondée la démocratie représentative – avec des objectifs de protection, de conservation ou encore de préservation ou encore de précaution – voire de compassion – envers des objets naturels, objectifs qui supposent une certaine limitation de cette liberté. Ce sont certaines de ces propositions et réalisations qu'examine cet article, sans prétendre pour autant à l'exhaustivité.

Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d'un mode de développement qui passe par une exploitation intensive des ressources naturelles et sans que soient pris en compte les coûts écologiques de ce développement. Cette crise soulève la question des relations entre les droits des individus et les objectifs de protection de la nature. Aussi des propositions d'ordre théorique existent qui tentent de penser l'adaptation du gouvernement représentatif des sociétés contemporaines en vue de promouvoir des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu écologique actuel. À côté de ces propositions, et de façon complémentaire, il est envisagé d'accorder – ou de reconnaître – des droits à la nature en tant que telle. Initialement formulée au début des années 70, cette idée – ou ce discours des droits au profit de la nature –, connaît un fort regain d'intérêt depuis une dizaine d'années. Mieux encore, des dispositifs juridiques, constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels, existent désormais. Dans tous les cas, la difficulté majeure est de parvenir à concilier la liberté des individus – obtenue de haute lutte et sur laquelle est fondée la démocratie représentative – avec des objectifs de protection, de conservation ou encore de préservation ou encore de précaution – voire de compassion – envers des objets naturels, objectifs qui supposent une certaine limitation de cette liberté. Ce sont certaines de ces propositions et réalisations qu'examine cet article, sans prétendre pour autant à l'exhaustivité.

International audience ; Les signes de la « crise écologique » que subit la planète apparaissent chaque jour plus évidents à la grande majorité de la population mondiale. Elle était pourtant annoncée depuis bien longtemps car elle résulte en grande partie d'un mode de développement qui passe par une exploitation intensive des ressources naturelles et sans que soient pris en compte les coûts écologiques de ce développement. Cette crise soulève la question des relations entre les droits des individus et les objectifs de protection de la nature. Aussi des propositions d'ordre théorique existent qui tentent de penser l'adaptation du gouvernement représentatif des sociétés contemporaines en vue de promouvoir des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu écologique actuel. À côté de ces propositions, et de façon complémentaire, il est envisagé d'accorder – ou de reconnaître – des droits à la nature en tant que telle. Initialement formulée au début des années 70, cette idée – ou ce discours des droits au profit de la nature –, connaît un fort regain d'intérêt depuis une dizaine d'années. Mieux encore, des dispositifs juridiques, constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels, existent désormais. Dans tous les cas, la difficulté majeure est de parvenir à concilier la liberté des individus – obtenue de haute lutte et sur laquelle est fondée la démocratie représentative – avec des objectifs de protection, de conservation ou encore de préservation ou encore de précaution – voire de compassion – envers des objets naturels, objectifs qui supposent une certaine limitation de cette liberté. Ce sont certaines de ces propositions et réalisations qu'examine cet article, sans prétendre pour autant à l'exhaustivité.

International audience ; In various doctrines and developments around the world, various "rights of nature" have been incorporated into the constitutions of several countries or international non binding agreements while legal recognition of nature or natural entities as having legal personality can be seen as emerging. A growing number of theories are also seeking how to represent the "Nature" or natural world. As the main issue was the property of a river and a park, to recognize these entities as legal person as it was done in New Zealand, makes a complex form of a common (or a sort of). ; In numerose interpretazioni dottrinali a livello globale, i diversi «diritti della natura» sono stati incorporati nelle costituzioni di numerosi Paesi o in accordi internazionali vincolanti, mentre il riconoscimento costituzionale della Natura o delle entità naturali come aventi personalità giuridica sta progressivamente emergendo. Un numero crescente di teorie sta anche cercando la maniera di rappresentare la «Natura» o il mondo naturale. Poiché il problema principale di cui trattiamo è la proprietà di un fiume e di un parco, riconoscere queste entità come persone giuridiche, come è stato fatto in Nuova Zelanda, ci restituisce una forma complessa di «bene comune».

International audience ; On se propose de relire trois classiques du droit international public sur la soft Law qui illustrent assez bien une discussion entre juristes sur ce que l'on peut appeler « droit » en droit international en même temps qu'elle permet de comprendre que l'identification du droit est une affaire aussi politique que juridique.

International audience ; On se propose de relire trois classiques du droit international public sur la soft Law qui illustrent assez bien une discussion entre juristes sur ce que l'on peut appeler « droit » en droit international en même temps qu'elle permet de comprendre que l'identification du droit est une affaire aussi politique que juridique.

International audience ; The paper discusses whether would it be relevant to distinguish between legal and non legal reasons in legal decisions and focus on the presuppositions of the distinction. Then the paper examines Robert Alexy's "Special-Case Thesis" and ends with a realist view of legal reasoning as practical reasoning, focusing on legal styles. ; La distinction entre les motifs juridiques et non juridiques mérite d'être discutée pour elle-même car elle éveille tout d'abord un soupçon de formalisme voire d'essentialisme. Pour considérer que la distinction est elle-même pertinente il faut se fonder sur deux présupposés. Le premier veut que le droit soit « rationnellement » déterminé. Le second présupposé retient que le raisonnement judiciaire est autonome des autres formes de raisonnement et donc que les juges peuvent décider sans avoir recours à des considérations normatives non juridiques tirées de la morale ou de la philosophie politique. Ce sont ces deux présupposés que l'on discute puis l'on examine les arguments de Robert Alexy en faveur de la thèse du "cas spécial" et enfin on propose une conception réaliste du raisonnement juridique comme raisonnement pratique en insistant sur la dimension stylistique de l'analyse des décisions de justice.

International audience ; The paper discusses whether would it be relevant to distinguish between legal and non legal reasons in legal decisions and focus on the presuppositions of the distinction. Then the paper examines Robert Alexy's "Special-Case Thesis" and ends with a realist view of legal reasoning as practical reasoning, focusing on legal styles. ; La distinction entre les motifs juridiques et non juridiques mérite d'être discutée pour elle-même car elle éveille tout d'abord un soupçon de formalisme voire d'essentialisme. Pour considérer que la distinction est elle-même pertinente il faut se fonder sur deux présupposés. Le premier veut que le droit soit « rationnellement » déterminé. Le second présupposé retient que le raisonnement judiciaire est autonome des autres formes de raisonnement et donc que les juges peuvent décider sans avoir recours à des considérations normatives non juridiques tirées de la morale ou de la philosophie politique. Ce sont ces deux présupposés que l'on discute puis l'on examine les arguments de Robert Alexy en faveur de la thèse du "cas spécial" et enfin on propose une conception réaliste du raisonnement juridique comme raisonnement pratique en insistant sur la dimension stylistique de l'analyse des décisions de justice.

Le style des décisions du Conseil d'État est encore aujourd'hui de l'ordre du « formel » et semble réservé à une élite : les décisions s'adressent en fait essentiellement aux juristes dont certains sont eux-mêmes juges, nationaux ou supranationaux. C'est d'ailleurs pour mieux se faire comprendre de ces autres juges que le Conseil d'État réfléchit à une modification de son style rédactionnel. Pour autant, il n'est nullement question d'abandonner l'idéal de la motivation déductive et concise pensée sur le modèle rigoureux du syllogisme. Cette concision est compensée par les conclusions des rapporteurs qui, elles, fournissent les raisons officieuses des décisions officielles.

International audience ; La juridiction administrative de la seconde moitié du XIXe, autant que la doctrine universitaire du début du XXe siècle, ont construit, chacune, un concept de service public dont la fonction était spécifique. Pour le Conseil d'État, il s'agissait de justifier sa compétence contre celle de la Cour de cassation. Il n'y avait pas à proprement parler de doctrine substantielle du service public mais plutôt une approche formelle visant à soustraire un ensemble d'actions à la compétence de la juridiction judiciaire. Ce qui n'était qu'une justification de la compétence de la juridiction a par la suite, ou parallèlement, été compris comme un critère d'application et de définition du droit administratif par la doctrine universitaire. Mais cette dernière a utilisé le concept de service public comme un méta-concept à des fins aussi bien historiques que juridiques et politiques. Le plus notable reste Duguit qui a fait du concept de "service public" une théorie juridique de l'État. Ce méta-concept de service public ne servait pas à décrire ce que faisait la juridiction administrative; il n'était pas mis au service d'une connaissance mais d'une volonté de construire une représentation déterminée du rôle de l'État.

International audience ; La juridiction administrative de la seconde moitié du XIXe, autant que la doctrine universitaire du début du XXe siècle, ont construit, chacune, un concept de service public dont la fonction était spécifique. Pour le Conseil d'État, il s'agissait de justifier sa compétence contre celle de la Cour de cassation. Il n'y avait pas à proprement parler de doctrine substantielle du service public mais plutôt une approche formelle visant à soustraire un ensemble d'actions à la compétence de la juridiction judiciaire. Ce qui n'était qu'une justification de la compétence de la juridiction a par la suite, ou parallèlement, été compris comme un critère d'application et de définition du droit administratif par la doctrine universitaire. Mais cette dernière a utilisé le concept de service public comme un méta-concept à des fins aussi bien historiques que juridiques et politiques. Le plus notable reste Duguit qui a fait du concept de "service public" une théorie juridique de l'État. Ce méta-concept de service public ne servait pas à décrire ce que faisait la juridiction administrative; il n'était pas mis au service d'une connaissance mais d'une volonté de construire une représentation déterminée du rôle de l'État.